[FFAM] Info sur la Loi Drones

Toutes la règlementation concernant les drones et leurs différentes utilisations, y compris la course et les championats. Cette partie présente aussi la règlementation générale pour l'utilisation des drones de loisir.
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Belov
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[FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par Belov »

Bonjour

Voici un communiqué de la FFAM sur la Loi Drones

La FFAM participe à la discussion autour d'une loi qui se voudrait plus (encore plus) restrictive.
L'article répond à quelques questions posées dans les réseaux sociaux.

La FAQ porte sur des points intéressants à savoir et qui généralement donne lieu à une compréhension erronée.
En particulier les questions d'assurance : cf question 13.
QAVX 210 - XSR, B6 F303 OSD, 4S, BR2205 2300kv, ESC MS35A, Racekraft 5051, HS1190, Tramp
Hellbreizh 122 - XSR, Racing X F303, 3S/4S, DYS BX1306 4000kv, ESC 4in1 RS20A, 3045
Gemini 210 - XM+, SP Racing F3, 4S, Rotorgeek 2205 2700kv, ESC 30A, 5045 Tri
Vortex Racer - D4R-II, Fusion Board, 4S, Cobra 2204 1960kv, ezESC 12A, 6045

DJI Phantom 1, ezOSD, RX,TX 5.8GHz, Nacelle Tarot 2D, iTelemetryFPV,
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par Belov »

Voici le compte-rendu de l'audition de la FFAM par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (21/09/2016) :

http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/6 ... ivils.html

En résumé :
- formation obligatoire pour les aéromodèles de plus de 800g. Les formations FFAM devraient être reconnues. Lesquelles ?
- pas d'enregistrement nécessaire pour les aéromodèles de moins de 800g.
- enregistrement nécessaire pour les aéromodèles de plus de 800g. 1 fiche par propriétaire avec la liste des machines. Gratuité de l'enregistrement.
- "transpondeur" et diodes lumineuses flash pour les machines de plus de 800g sauf si elles évoluent sur un site déclarés à la FFAM/DGAC
- pas de limiteur pour les machines qui n'embarque une intelligence "suffisante" (calculateur embarqué d'assistance à la navigation). On suppose que cela veut dire assistance GPS et boussole. Les racers en sont exempt.
- obligation d'un limiteur de capacité pour les autres aéromodèles. Mais en quoi consiste cette limitation ?[/i]
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par boba fett »

Comme d habitude avec les politique c est pas claire.
Cordialement votre serviteur Boba Fett

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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par PhilPagan »

La FFAM fait valoir que le système de signalisation ne devra pas dépasser 10€ !?
Formation : gratuité ? On peut pense que oui si via la FFAM ... mais hors FFAM !?
Encore une fois , l'applicabilité de la loi risque d'être bien compliquée :?
Philippe - capable du meilleur comme du pire, mais le meilleur dans le pire
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Belov
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par Belov »

Je n'ai pas vu la gratuité pour la formation mais pour l'enregistrement des machines.

Ce qui est stupide dans cette loi, c'est qu'elle vise la lutte contre l'utilisation frauduleuse des drones. Hors je ne sais pas pourquoi mais mon petit doigt me dis que certains vont utiliser frauduleusement des drones qui ne seront pas enregistrés, ne possèderont pas les leds flash ni le dispositif "limiteur". Oh les voyous !
Bref une loi comme les autres faite dans la rapidité car les élections arrivent
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par PhilPagan »

Mais nooooon Dom, c'est comme si des gens osaient rouler sans permis ... inconcevable :?
Et on imagine bien que le gouvernement saura mettre en place des brigades de surveillance des aéromodèles dans toutes nos villes, campagnes et lieux stratégiques ! Autrement, à quoi sert de mettre en place une loi si on ne se donne pas les moyens de contrôler son application !?
Peut être par le jeu de la délation avec intervention de nos polices municipales équipées de Clios gordini avec antennes de goniométrie sur le toit ?
Plus sérieusement, je plains le pauvre gars qui se fera choper en train de filmer un beau paysage français ... mais hors-la-loi. Non seulement il fera la une des médias mais il paiera pour tous ceux qui auront fait mille conneries mais n'auront pas pu être chopés.
A moins également que cette loi fasse comme bon nombre : qu'elle tombe en désuétude dès sa promulgation.
Ca serait peut être le moindre mal et les politiques pourront toujours dire qu'ils ont pourtant pris les moyens nécessaires.
Enfin, en bon citoyen, je ferai en sorte d'être en règle, comme d'hab ... à moins qu'on nous impose des formations ingérables à des prix inacceptables.
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par Belov »

Hop un nouvel article de la FFAM :
20161009-AERO106_005_007.pdf
(447.43 Kio) Téléchargé 989 fois
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par pic22 »

Moi qui pensais que la Psychose ne concernait que les drones et multirotors !!
Eh vlan, mes hélicos sont également dans le lot !
C'est con, je voulais construire un avion en papier comme ceux des gamins, mais en 3m d'envergure
Faut que je fasse gaffe à bien choisir le type de papier !
Çà va faire un paquet de déclaration à contrôler,classer,enregistrer, enfin du boulot pour des improductifs.
Un jour viendra ou les confettis seront interdit.

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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par Belov »

Dis toi que ton avion en papier, il aura une jolie led sur le dos
Un jour viendra ou les confettis seront interdit
Ils sont déjà interdits dans certaines communes pour les mariages, de même que le riz.
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Re: [FFAM] Info sur la Loi Drones

Message par pic22 »

[quote="Belov"]Dis toi que ton avion en papier, il aura une jolie led sur le dos

OK Je vais lui mettre un gros gyrophare comme celui des camions de la DDE
J'aime bien le orange, ça fait moins peur que le bleu ou le rouge ,ou les deux a la fois.

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