La loi : arrêté du 11 avril 2012
Publié : jeu. 19 mars 2015 15:48
Bonjour
Dans cette partie, tous les liens vers les textes de loi.
Le premier pas
Les Forumaires
Arrêté du 11/04/2012 - Conception + annexes
Arrêté du 11/04/2012 - Utilisation + annexes
Usage de caméra et appareil photo
Contact DSAC de l'Ouest :
Départements concernés :
Calvados, Cher, Côte d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-
Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime,
Vendée
E-mail : bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
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